Conditions Générales d'Utilisation

Objet et Nature Juridique Non Marchande du Portail

Le présent portail d'information, accessible à l'adresse de notre service hébergé, est la propriété exclusive de l'association LES PONEYS DE FILITOSA, structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent le cadre contractuel applicable à tout visiteur naviguant sur les pages documentaires de notre plateforme.

Fidèle à sa vocation de préservation des habitats, de valorisation de la ruralité et d'apprentissage précoce de la motricité chez le jeune enfant à Sollacaro, notre plateforme revêt un caractère purement informatif d'intérêt général. Elle est entièrement exempte de tout but commercial, de revente de biens ou d'offres de services payants.

Statuts d'utilité publique et loi 1901

L'utilisation du portail emporte acceptation pleine et entière des présentes dispositions d'utilité publique. L'association consacre l'ensemble de ses énergies bénévoles et de ses ressources physiques à l'épanouissement de la petite enfance dans le Bas Taravo. Les utilisateurs s'engagent à respecter l'esprit désintéressé de cette charte éthique lors de leurs interactions informatives de terrain.

Exclusion complète de toute transaction commerciale

Aucun système de paiement, d'achat d'espace publicitaire, de billetterie marchande ou de transaction financière directe n'est intégré à ce site internet. Les ressources documentaires et les rapports d'impact observés y sont téléchargeables de manière totalement gratuite, garantissant l'adéquation de notre structure avec les critères d'attribution des subventions publiques et des bourses d'intérêt général nationales.

Droits de Propriété Intellectuelle et Transparence

L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies d'illustration statiques Picsum, chartes graphiques, bases de données d'observation et documents d'évaluation neuro-motrice publiés sur le portail sont protégés au titre des dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en France.

Usage restrictif des données de terrain et observations

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des analyses académiques, des rapports d'audit 2026 ou des données de terrain du fleuve Taravo sans l'autorisation écrite expresse de notre Conseil d'Administration de Sollacaro est formellement prohibée, sous peine de poursuites réglementaires. L'usage à des fins exclusives d'éducation publique ou d'information journalistique désintéressée est en revanche autorisé, sous réserve d'une citation complète de l'identité de l'association.

Protection de l'identité de l'association

Le nom « LES PONEYS DE FILITOSA », son logo officiel, ainsi que ses marques associées sont des propriétés inaliénables de notre association loi 1901. Leur usage non autorisé sur un support à visée commerciale, ou de manière à induire en erreur le public sur la nature désintéressée de notre action, constitue une contrefaçon s'opposant à notre charte d'éthique et de transparence opérationnelle.

Accès aux Programmes d'Apprentissage Équestre

La participation physique des enfants aux ateliers de motricité fine et de conservation agropastorale organisés à Sollacaro fait l'objet d'un règlement d'éligibilité strict, géré de manière démocratique et équitable par l'équipe administrative de l'association.

Critères d'éligibilité et d'inclusion sociale

Les programmes de découverte décrits dans notre catalogue sont ouverts en priorité aux enfants âgés de 2 à 10 ans scolarisés ou résidant au sein de la microrégion du Bas Taravo, dans la limite des places et de la cavalerie d'éveil disponibles. Les inscriptions s'effectuent de manière non marchande, par le biais de formulaires administratifs téléchargeables ou sur demande auprès du siège social de Sollacaro. Une priorité d'accès est systématiquement accordée aux familles en situation d'isolement géographique ou de fragilité socio-économique afin de consolider l'inclusion sociale.

Régulation éco-responsable et charte d'évitement

Les usagers participant à nos activités de terrain s'engagent à respecter de manière absolue la charte éco-responsable de l'association. Cela inclut le strict respect des sentiers balisés, l'interdiction de laisser des déchets de passage, l'évitement volontaire des zones de reproduction de la faune sauvage locale, et le respect du bien-être des poneys d'apprentissage de Sollacaro. Tout comportement s'opposant à l'équilibre environnemental du site peut donner lieu à une exclusion immédiate prononcée par l'éducateur référent.

Limitation de Responsabilité et Droit Applicable

L'association s'efforce d'assurer une exactitude absolue et une mise à jour régulière des données documentaires diffusées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions temporaires, d'inexactitudes de transcription ou de dysfonctionnements de liaison informatique indépendants de sa volonté physique.

Audit 2026 et conformité administrative

Notre conformité vis-à-vis des règles de l'économie sociale et solidaire est périodiquement attestée par notre audit 2026 interne. L'association n'exerce aucune activité d'hébergement web marchand et décline toute responsabilité quant aux conséquences d'éventuels virus ou piratages informatiques subis par les terminaux des internautes naviguant sur nos pages d'utilité publique.

Clause attributive de juridiction en Corse

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par le biais d'une médiation désintéressée, attribution exclusive de compétence administrative est faite aux tribunaux compétents de la juridiction d'Ajaccio, en Corse-du-Sud.

Évolution des CGU et transparence opérationnelle

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis physique, le contenu des présentes conditions afin de l'adapter aux évolutions législatives nationales ou aux nouveaux jalons du projet de l'association. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page de référence pour prendre connaissance de la version actualisée en vigueur pour l'exercice 2026.